Mentions légales &
Politique de confidentialité

Samuel Sánchez Martínez — contact@misionhispana.fr

SIRET : [à compléter après immatriculation]

Toute demande relative à vos données peut être adressée à cette adresse.

Misión Hispana suit le principe de minimisation des données. Voici l'intégralité des données traitées :

⚠️ Aucune donnée sensible n'est collectée (pas de date de naissance, adresse postale, numéro de téléphone, ni donnée de santé).

Misión Hispana est conçu pour des élèves de collège et lycée. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés :

• Aucun compte personnel n'est créé pour les élèves — ils jouent via un code de classe fourni par leur professeur.
• Seul un prénom ou pseudo est demandé — jamais de nom de famille ni d'email.
• Le professeur est responsable de la communication du code de classe à ses élèves.
• Les parents peuvent demander la suppression des données de leur enfant à tout moment en écrivant à contact@misionhispana.fr.
• Les données élèves (prénom, avatar, scores, code de classe) sont supprimées de Supabase à la fin de chaque année scolaire (juillet), ou sur demande du professeur ou des parents.

Les données sont conservées le temps de l'utilisation active, puis supprimées. Les données de facturation sont conservées 3 ans (obligation légale). L'utilisation par des mineurs s'effectue dans le cadre scolaire sous la responsabilité de l'enseignant. Toute demande : contact@misionhispana.fr

• Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) — scores, progression, accès aux missions.
• Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) — amélioration de la plateforme, sécurité.
• Consentement (art. 6.1.a RGPD) — envoi d'email après paiement.

• Données stockées sur serveurs Supabase (AWS, région EU Ireland) — dans l'Union Européenne.
• Chiffrement en transit (HTTPS/TLS) et au repos.
• Les PIN professeurs ne sont jamais stockés en clair.
• La clé de service Supabase n'est jamais exposée côté client.
• Aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers, aucune régie publicitaire.

Misión Hispana utilise exclusivement le localStorage du navigateur (stockage local, non transmis à des tiers) pour :

• Mémoriser la progression du joueur entre les sessions.
• Sauvegarder les préférences audio et d'accessibilité.
• Stocker temporairement les données de jeu entre les retos.

Aucun cookie de tracking, analytique ou publicitaire n'est déposé.

Vous disposez des droits suivants, exerçables à tout moment par email à contact@misionhispana.fr :

• Droit d'accès — obtenir une copie de vos données.
• Droit de rectification — corriger des données inexactes.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») — supprimer vos données.
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format standard.
• Droit d'opposition — vous opposer à un traitement.
• Droit à la limitation — limiter un traitement en cours.

Délai de réponse : 30 jours maximum. En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL.

Les données sont hébergées dans l'UE (Supabase / AWS Ireland). Stripe est établi aux États-Unis mais opère sous les clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission Européenne, garantissant un niveau de protection adéquat.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme pédagogique Misión Hispana accessible à l'adresse misionhispana.fr.

En accédant à la plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

• Accès libre (Découverte) : 3 missions gratuites par niveau, sans inscription.
• Accès élève : via un code de classe (MH-XXXX) fourni par l'enseignant. Aucun compte n'est créé.
• Accès complet : code à 6 chiffres envoyé par e-mail après paiement, valable 12 mois.
• Accès Professeur : PIN sécurisé fourni après activation de la licence enseignant.

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser la plateforme exclusivement à des fins pédagogiques.
• Ne pas tenter de contourner les protections d'accès ou les paywalls.
• Ne pas reproduire, distribuer ou revendre le contenu pédagogique.
• Ne pas utiliser de nom offensant ou inapproprié comme pseudo.
• Ne pas partager son code d'accès en dehors de l'usage prévu.

• L'abonnement Accès complet est valable 12 mois à compter de la date de paiement.
• Paiement unique — pas d'abonnement récurrent automatique.
• Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès de l'acheteur. L'activation du code d'accès vaut accord exprès.
• En dehors de ce cas, toute demande de remboursement peut être adressée à contact@misionhispana.fr dans les 30 jours suivant le paiement.

Misión Hispana est une application web hébergée sur Netlify. L'éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité maximale mais ne garantit pas un service continu. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou mise à jour.

La plateforme fonctionne en mode offline-first : la progression est sauvegardée localement et synchronisée dès que la connexion est rétablie.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la juridiction compétente du ressort de l'éditeur.

Pour tout litige relatif à un paiement en ligne, vous pouvez recourir à la plateforme européenne de résolution des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email (pour les licences payantes) ou par bannière sur la plateforme. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation des nouvelles CGU.